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Le certificat est rempli en deux exemplaires : l'un pour l'acheteur, l'autre pour le vendeur. Il n'est as well as nécessaire de remplir un troisième exemplaire pour l'administration.

S'il est nécessaire de mettre la carte grise au nom d'un héritier avant de pouvoir vendre la voiture, la demande doit se faire obligatoirement en ligne soit sur le internet site de l'ANTS, soit moreover simplement avec l'aide d'un tiers spécialisé, comme notre plateforme obtainable à tout instant. Les paperwork suivants sont alors à fournir :

Not surprisingly, SAAQclic wasn’t designed just for drivers. Dealers, fleets, vehicle inspection brokers and all other companions who want to exchange data Using the SAAQ will have usage of it.

Cet ami n'a pas mis la carte grise à son nom et avait acheté cette voiture sans contrôle get more info approach car elle n'est pas en état de rouler. Pouvons nous l'acheter sans avoir de problème pour faire la carte grise à notre nom ? Merci d'avance

Bonjour je voudrais garder website la voiture de mon père décédé il y a une semaine mes 3 soeurs et ma mère sont d'accord comment puis je faire sans passer chez le notaire merci

Ultimately, if you’ve read more examine the earlier paragraphs, you may most likely guess which the LR4 is nothing at all else than the fourth-era more info Discovery, which was bought in copyright from 2010 to 2016.

Et assure que le véhicule à ete donner à son fils sans en apporter un document de notre mere qui le confirme. L héritière qui veut faire annuler le don dit qu elle avait donné sa aspect à son fils . Mais a fait un recel successoral. Que puis je faire concernant le vehicule ? Je precise qu il n ya eu aucun gain

Ce doc confirme la réussite du processus de transfert du véhicule de la succession et reconnaît officiellement le nouveau propriétaire dans les dossiers de la SAAQ.

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Il devra cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une immatriculation de variety AB 123 CD, vous devrez lui donner le code confidentiel à five chiffres reçu avec la carte grise.